S’agissant d’une étape indispensable avant de prendre le volant, la souscription à une assurance auto n’est pas définitive. Vous pouvez toujours la changer, pour obtenir une nouvelle assurance, au cas où vous envisagez la vente d’un véhicule. Dans le cadre de la loi hamon, vous avez la possibilité de résilier un ancien contrat avant la fin de ce dernier, sans craindre une pénalité ou un délai de préavis. Si les comparateurs en ligne constituent la meilleure façon de trouver une assurance, afin de changer de contrat, il est cependant indispensable de fournir les documents nécessaires. Mais avant de changer votre contrat actuel, vous devez disposer des documents ci-après :
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La lettre de résiliation
Une fois que la décision de procéder à la résiliation assurance avant la date-limite est prise, vous pouvez maintenant enclencher les démarches de résiliation, afin de bénéficier d’un changement de situation. Pour ce faire, la lettre de résiliation est le premier document auquel il faut penser, pour être résilié.
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Lettre de résiliation : c’est quoi ?
Il s’agit d’une lettre recommandée, qui est destinée à l’ancien assureur. Elle a pour but, d’informer la compagnie d’assurance voiture de votre décision de résilier votre contrat actuel, avant la prochaine échéance. Cependant, il faut ajouter que cette lettre doit être rédigée comme il se doit sans omission, grâce à un modèle de lettre. C’est-à-dire, qu’elle doit contenir toutes les informations utiles. Lorsqu’elle est prête, vous pouvez envoyer cette lettre recommandée avec accusé de réception. Mais avant, il faut s’assurer qu’elle contient les détails suivants :
- Le numéro de contrat ;
- Le numéro d’assuré ;
- Le motif de résiliation avec la date ;
- Etc….
Le fait d’envoyer la lettre de résiliation à l’ancien assureur constitue une garantie pour l’assuré. Il est pour lui, une protection juridique, permettant d’annuler sans aucune forme de conflit.
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Le relevé d’information : document indispensable pour résilier son contrat
En dehors de la lettre de résiliation, le relevé d’information est l’autre document qu’il faut prévoir, pour changer d’assurance auto.
C’est quoi le relevé d’information ?
Lorsque le conducteur a une fois été assuré, la loi sur l’assurance prévoit que ce document devient une obligation. Ainsi, si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, vous devez absolument le faire parvenir à votre nouvel assureur. Se définissant comme étant le Curriculum Vitae (CV) de l’assuré, il regroupe l’ensemble de tous les sinistres qui sont survenus durant le contrat d’assurance, ce qui permet à l’assureur d’avoir une idée de son nouvel assuré ainsi que la voituré concernée.
Pourquoi faut-il fournir ce document ?
Si le relevé d’information est aussi important et indispensable, c’est parce qu’il facilite le calcul du montant de la prime d’assurance auto, tout en évaluant la conduite et le « profil de risque » de l’assuré. Au fait, lorsque l’assureur va remarquer que l’assuré n’a pas enregistré de sinistres au cours des dernières années, il pourrait lui accorder un bonus.
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Ainsi présenté, ce document légal ne peut être accepté que s’il comporte les informations ci-dessous :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La date de sortie du relevé d’information
- Le coefficient bonus-malus ;
- Le type d’usage (professionnel ou personnel) ;
- La date de mise en circulation de la voiture ;
- La liste des sinistres survenus ;
- Les nom, prénom, date de naissance du souscripteur ou tout autre conducteur figurant dans le contrat d’assurance ;
- La date de souscription de la couverture auto ;
- Les informations sur la voiture (marque, modèle et autres)
- Etc…
Toutes ces données citées ci-dessous sont importantes, dans la mesure où elles permettront à la compagnie d’assurance, de noter dans le nouveau contrat, le type de garantie à appliquer. Qu’il s’agisse d’une garantie optionnelle, multirisque ou tous dommages, l’assureur saura vous faire une proposition qui vous ressemble. Ainsi, quel que soit ce que vous reprochez au contrat initial, vous serez servi.
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Comment obtenir le relevé d’information ?
Afin de résilier son assurance auto, le relevé d’information est indispensable et bénéfique, compte tenu des nombreux avantages qu’il offre. Obtenir ce document pour un changement d’assurance n’est pas compliqué, il est envoyé automatiquement par l’assureur à chaque date d’échéance. Mais dans ce cas, c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les formalités auprès de l’ancienne compagnie d’assurance.
Toutefois, il n’est pas nécessaire d’attendre l’avis d’échéance, pour entrer en possession du relevé d’information. L’assuré lui-même peut en faire la demande auprès des compagnies d’assurance, grâce à son droit de résiliation. Cette demande peut se faire à tout moment, en cours d’année, avant la date-anniversaire ou des mois avant la date d’échéance, même si vous ne souhaitez pas résilier votre contrat.
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Ce qu’il faut retenir, c’est que le relevé d’information est réclamé toutes les fois où l’assuré va changer d’assureur et pour l’obtenir il devra le solliciter par :
- Téléphone ;
- Courrier recommandé ;
- En ligne depuis votre espace si compagnie d’assurance en dispose.
Mais ce n’est pas tout, le relevé d’information doit être transmis dans les 15 jours ouvrés, qui suivent la réception de la demande. Aussi, il doit prendre en compte l’ensemble des derniers évènements intervenus durant les 24 derniers mois.
Le permis de conduire du conducteur
En plus du relevé d’information et la lettre de résiliation de contrat d’assurance, il y a un troisième document dont vous aurez besoin pour résilier votre assurance. Il s’agit du permis de conduire, qui n’est pas inconnu dans le domaine de l’assurance auto, puisqu’il s’agit d’un document indispensable. Si le souscripteur n’est pas le seul à conduire le véhicule, il sera appelé à fournir à la nouvelle compagnie d’assurance, le permis de conduire de tous ceux, qui seront amenés à conduire cette voiture.
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Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Toujours dans le but de changer d’assurance automobile, le souscripteur aura besoin du certificat d’immatriculation autrefois appelé carte grise. Le nouvel assureur l’utilisera, pour constater que la voiture a bien été assurée et qu’elle est bien immatriculée au niveau de la préfecture. Tout comme les autres documents cités plus haut, celui-ci est également d’une importance capitale car, elle renseigne plusieurs informations telles que :
- Les caractéristiques de la voiture ;
- La marque ;
- Le modèle ;
- La date de visite technique ;
- La date de la première immatriculation ;
- La puissance fiscale ;
- Etc…
Une fois que le nouvel assureur voudra mettre en place un tout nouveau contrat de souscription, il va se servir de ce document, pour déterminer le montant de la cotisation et, vous pouvez donc souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto.