Pour qu’un automobiliste puisse circuler librement sur les voies publiques, il faut obligatoirement qu’il souscrive à un contrat d’assurance auto pour son véhicule auprès d’une compagnie d’assurance. Rappelons que ce dernier à deux options dans ce cas : la première est une souscription à une assurance auto tous risques et la seconde est l’assurance responsabilité civile ou assurance au tiers. En cas d’accident responsable ou de sinistre responsable, il est possible que votre assureur ne prenne pas en charge la totalité des dommages subis (dommages corporels et dommages matériels). La somme restante à la charge de l’assuré afin de couvrir les réparations du véhicule après l’indemnisation de la compagnie d’assurance est la franchise d’assurance auto. Son montant dépend des assureurs.
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La franchise assurance auto : définition
La franchise auto est donc le montant des réparations non remboursé par la compagnie d’assurance au propriétaire du véhicule ayant souscrit à un contrat d’assurance auto. Celle-ci intervient après un sinistre responsable ou lorsque le responsable n’est pas connu. Si le véhicule assuré n’est pas le responsable des dommages causés ou de l’accident, il faut savoir que la franchise automobile ne s’applique pas. Dans le cas, d’un accident co-responsable par contre, la franchise s’applique, mais son montant sera divisé par deux.
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Cette part qui n’est pas prise en charge par l’assureur peut revêtir la forme, d’un pourcentage d’indemnisation, d’une somme forfaitaire ayant été fixée sur le contrat d’assurance ou encore de la combinaison des deux. Le montant des franchises varie alors en fonction des sinistres, selon qu’il s’agisse d’une tentative de vol, d’un bris de glace, d’un dommage collision, d’une protection juridique ou d’une voiture incendiée. Il faut savoir que toutes ces garanties sont généralement accompagnées d’une franchise. Tous les contrats d’assurance doivent aussi préciser pour les différents sinistres comment la franchise auto est calculée ainsi que le type de franchise qui s’applique.
La franchise assurance auto, à quoi sert-elle ?
Le principal objectif de la franchise automobile, c’est de responsabiliser les automobilistes. Les risques sont ainsi partagés par l’assureur et les assurés. En fonction, de la formule d’assurance à laquelle vous avez souscrit : assurance-auto tous risques, formule au tiers ou garantie responsabilité civile ou assurance intermédiaire, le montant de la franchise peut doubler assez rapidement. Pour ne donc pas avoir à payer une franchise élevée, comparez plusieurs contrats d’assurance et optez pour la meilleure assurance-automobile afin d’éviter les tracasseries financières en cas d’accident responsable.
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Les différents types de franchise
Il faut savoir que les franchises automobiles sont d’une importance capitale pour le calcul de la prime d’assurance auto :
La franchise simple
On l’appelle également franchise relative. La franchise simple se charge d’indemniser totalement l’assuré, et ce, à la condition que le montant des réparations soit plus élevé que celui de la franchise mentionnée dans le contrat d’assurance. Donc, si la franchise prévue est de 200 euros dans le contrat et que la somme du sinistre est de 1500 euros, alors la compagnie d’assurance prendra en charge la totalité des 1500 euros. Dans ce cas, le remboursement est intégral et aucune déduction n’est faite de la franchise auto. Par contre, si le montant des réparations est inférieur aux 200 euros, eh bien, rien ne sera remboursé à l’assuré.
La franchise absolue
Il s’agit ici de la formule la plus répandue et qui est la plus présente dans les contrats d’assurance auto. Si l’assuré est la victime d’un sinistre, accrochage ou collision, et que le montant des dégâts est plus élevé que celui de la franchise automobile, il est indemnisé par son assureur. Cette indemnisation sera donc le résultat de la différence entre les frais à engager et le montant de la franchise. On retrouve ici la franchise fixe et la franchise proportionnelle.
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La première ne varie jamais. En pratique, s’il est mentionné dans le contrat une franchise de 300 euros et que les frais à engager, en cas de sinistre, sont de 2800 euros, eh bien, l’assuré percevra une indemnisation de 2500 euros. La seconde (la franchise proportionnelle) exprimée en pourcentage est proportionnelle au montant des dégâts avec un montant maximum et un minimum.
Comme avec la franchise relative, il n’y aura pas de remboursement si le montant de la franchise est supérieur à celui des dégâts.
La franchise de conduite exclusive
On distingue aussi d’autres franchises pouvant être cumulées avec celles citées précédemment. C’est le cas de la franchise conduite exclusive. Cette dernière est appliquée lorsqu’un automobiliste dont le nom n’est pas présent dans le contrat est impliqué dans un accident impactant le véhicule assuré. On parle ici d’une franchise dont bénéficient généralement les conducteurs qui ont un bon coefficient de bonus en contrepartie d’une diminution de prime d’assurance auto. Pour la compagnie d’assurance proposant cette offre, les risques sont réduits. C’est donc en toute logique qu’elle consent à revoir le montant de cette prime à la baisse.
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Il faut savoir que cette franchise est facultative et qu’elle est en mesure de s’étendre au conjoint ou au partenaire de l’assuré. Toutefois, c’est lorsqu’elle s’applique que les choses peuvent devenir contraignantes.
- Elle peut en effet être très onéreuse pour l’assuré avec des montants qui varient entre 500 euros et 1500 euros
- Si vous prêtez votre voiture et que le conducteur est impliqué dans un accident, eh bien, votre coefficient de malus augmentera.
La franchise jeune conducteur
Cette franchise s’applique en cas de prêt de véhicule à un conducteur novice présent ou non dans le contrat d’assurance. Il s’agit d’une franchise d’un montant assez conséquent et qui peut être retiré du contrat. Dans ce cas, l’assurance va privilégier l’option de rachat de la franchise, et ce, si sa compagnie d’assurance peut la lui proposer.
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Notons que cette franchise ne concerne pas toujours tous les jeunes conducteurs, en particulier ceux qui ont passé la conduite accompagnée.
Que peut-on citer d’autre ?
Hormis les différentes franchises que nous venons de citer, on distingue également la franchise kilométrique. Cette dernière est valable pour la garantie assistance. Elle permet de connaître le seuil (en km) à partir duquel l’assistance intervient. Nous avons également la franchise en jours fixant le nombre de jours de validité d’une garantie pour un véhicule de remplacement notamment.