La plaque minéralogique verte : ce que vous devez savoir

Il existe des véhicules qui portent une plaque d’immatriculation de couleur verte toutefois, il n’est pas fréquent de croiser ce type de véhicule. Cette couleur est un identifiant diplomatique du coup, elles sont réservées aux élites comme le consul, le diplomate et bien d’autres personnes qui sont en rapport avec une organisation internationale. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour immatriculer un véhicule de la sorte puisqu’elles ne sont pas octroyées à n’importe qui. Pour mieux comprendre, voici ce que vous devez savoir en ce qui concerne cette couleur de plaque minéralogique.

 

Plaque d’immatriculation verte : c’est quoi 

Dans les grandes villes comme Paris, il est possible de voir des véhicules de luxe qui portent des plaques d’immatriculation en particulier verte. Les villes dans lesquelles l’on retrouve des institutions internationales en sont également concernées. En effet, cette plaque est spéciale et son rôle est de permettre de distinguer les véhicules du corps diplomatique des autres. Par la même occasion, elle informe sur la fonction de la personne qui se trouve à bord dudit véhicule et celle-ci peut être un diplomate, un ambassadeur, pour ne citer que celles-là. La plaque d’immatriculation verte est aussi constituée de divers éléments et la couleur des caractères ou le numéro d’immatriculation qui y est inscrit varie selon la fonction. De ce fait, cette plaque minéralogique peut être orange si celui-ci est diplomate, et blanche quand il s’agit du consul, etc.

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Par ailleurs, pour ce qui est des pays d’origine, ceux-ci se font identifier par des nombres. Dans la plupart des cas, ces nombres vont de 1 à 400. Cependant, les nombres qui représentent les organisations internationales vont de 401 et 800.

 

Le procédé d’obtention d’une plaque d’immatriculation verte

Contrairement aux plaques classiques, les plaques diplomatiques indiquent que Il existe des véhicules qui portent une plaque d’immatriculation de couleur verte toutefois, il n’est pas fréquent de croiser ce type de véhicule. Cette couleur est un identifiant diplomatique du coup, elles sont réservées aux élites comme le consul, le diplomate et bien d’autres personnes qui sont en rapport avec une organisation internationale. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour immatriculer un véhicule de la sorte puisqu’elles ne sont pas octroyées à n’importe qui. Pour mieux comprendre, voici ce que vous devez savoir en ce qui concerne cette couleur de plaque minéralogique.

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Plaque d’immatriculation verte : c’est quoi 

Dans les grandes villes comme Paris, il est possible de voir des véhicules de luxe qui portent des plaques d’immatriculation en particulier verte. Les villes dans lesquelles l’on retrouve des institutions internationales en sont également concernées. En effet, cette plaque est spéciale et son rôle est de permettre de distinguer les véhicules du corps diplomatique des autres. Par la même occasion, elle informe sur la fonction de la personne qui se trouve à bord dudit véhicule et celle-ci peut être un diplomate, un ambassadeur, pour ne citer que celles-là. La plaque d’immatriculation verte est aussi constituée de divers éléments et la couleur des caractères ou le numéro d’immatriculation qui y est inscrit varie selon la fonction. De ce fait, cette plaque minéralogique peut être orange si celui-ci est diplomate, et blanche quand il s’agit du consul, etc.

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Par ailleurs, pour ce qui est des pays d’origine, ceux-ci se font identifier par des nombres. Dans la plupart des cas, ces nombres vont de 1 à 400. Cependant, les nombres qui représentent les organisations internationales vont de 401 et 800.

 

Le procédé d’obtention d’une plaque d’immatriculation verte

Contrairement aux plaques classiques, les plaques diplomatiques indiquent que le propriétaire du véhicule a un statut particulier. De plus, avec les plaques classiques, le nouvel acquéreur envoie à travers son courtier d’assurance une demande d’immatriculation. Ce qui n’est pas le cas pour l’obtention de la plaque minéralogique verte.

Pour la mise en circulation de ce type de véhicule, il est nécessaire d’effectuer des démarches afin d’obtenir une plaque d’immatriculation. Toutefois, même après ces démarches administratives, il peut arriver que l’obtention de cette plaque ne soit pas valide. En effet, habilité par le ministère, seul cet organe est agréé quant à ce qui concerne l’obtention d’une telle plaque. Autrement dit, le ministère des Affaires étrangères est habilité à procurer une plaque minéralogique. En ce qui concerne les démarches d’immatriculation, vous devez commencer par fournir les documents nécessaires pour la demande de certificat d’immatriculation.

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De ce fait, la liste des documents qui compose le dossier est entre autres, un certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile et un titre de séjour spécial. Une fois validé, vous pouvez obtenir un certificat ce qui va permettre de procéder à l’immatriculation. Toutefois, si vous faites l’objet d’un contrôle de la douane, vous devez nécessairement inclure dans votre dossier un formulaire MAE numéro 2. 

Pour obtenir une plaque diplomatique en France, les pièces justificatives à fournir sont :

• Le certificat d’immatriculation
• Le certificat de conformité
• La pièce d’identité
• L’attestation d’assurance
• Le titre de séjour spécial
• Le Formulaire MAE 1 et 2
• L’annulation de l’immatriculation précédente
• Le justificatif de domicile

À la différence des plaques vertes, il existe des services en ligne par lesquels vous pouvez commander des plaques d’immatriculation ordinaire. Il suffit de cliquer pour définir le format de la plaque et choisir le logo ainsi que le numéro. Avec le nouveau système, vous n’avez pas forcément besoin de le faire par courrier.

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La durée de validation d’une plaque d’immatriculation verte

À partir du moment où vous faites une demande de certificat pour l’obtention d’une immatriculation spéciale, une fois validée, il n’y a plus de retour en arrière possible. La plaque d’immatriculation verte n’a pas de limite de validité. Du coup, le propriétaire du véhicule n’a pas besoin de renouveler sa nouvelle plaque puisque sa validité n’a pas un temps de limite. Tant que ce véhicule est en état de rouler, elle va continuer de porter cette plaque verte. Toutefois, cette plaque et notamment la couleur du numéro d’immatriculation de votre véhicule peuvent changer si l’ancien propriétaire décide de s’en séparer au profit d’un nouveau propriétaire, n’occupant pas la même fonction. En revanche, si celui-ci vient à perdre son immunité diplomatique, il est possible que la validité de la plaque soit mise en cause. D’autre part, avant la validation de la demande de plaque, il est possible de procurer à celui-ci un certificat d’immatriculation provisoire.

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Les avantages et inconvénients de la plaque d’immatriculation verte

La plaque d’immatriculation verte comporte des avantages et des inconvénients.

Les avantages

L’État a harmonisé l’apparence des plaques d’immatriculation du coup, celles-ci sont inscrites en noir sur fond blanc. Toutefois, l’on retrouve une différence avec les plaques vertes qui sont celles qui appartiennent au corps diplomatique puisque les inscriptions sont de couleur blanche ou orange. Ces véhicules possèdent certains avantages et le principal est l’immunité diplomatique. Le propriétaire du véhicule peut aussi refuser d’être contrôlé. Même si pour certains, cela a l’air d’être un moyen d’éviter les règles du Code de la route.

Ces voitures munies de plaques minéralogiques ne sont pas contraintes de passer au contrôle technique. Elles ne payent pas non plus de TVA sur l’achat du véhicule chez le professionnel de l’automobile. De plus, à partir du moment où elle est en cours de validité, sa durée est illimitée. Elle peut également circuler sur les voies réservées aux bus, en plus de bénéficier de la possibilité d’avoir des cartes grises gratuites. Du coup, vous n’avez pas besoin de faire une demande de carte grise.

Les inconvénients

Bien que ces véhicules soient immatriculés vert, les occupants dudit véhicule ne sont en aucun cas au-dessus de la loi. De ce fait, celui-ci peut être frappé d’une contravention en cas de stationnement illicite. S’il représente un danger pour la sécurité des usagers, il peut également être retiré de la circulation par la fourrière.

 

Conclusion

L’achat de véhicule, quel que soit le concessionnaire ou le propriétaire de véhicule rime avec plaque d’immatriculation. Mais la plaque d’immatriculation verte a sa particularité. Elle est réservée aux corps diplomatiques de plus, il faut faire une demande de certificat pour obtenir un certificat d’immatriculation. En plus de la carte grise gratuite et du contrôle technique non obligatoire, elle renferme bien d’autres avantages.

le propriétaire du véhicule a un statut particulier. De plus, avec les plaques classiques, le nouvel acquéreur envoie à travers son courtier d’assurance une demande d’immatriculation. Ce qui n’est pas le cas pour l’obtention de la plaque minéralogique verte.

Pour la mise en circulation de ce type de véhicule, il est nécessaire d’effectuer des démarches afin d’obtenir une plaque d’immatriculation. Toutefois, même après ces démarches administratives, il peut arriver que l’obtention de cette plaque ne soit pas valide. En effet, habilité par le ministère, seul cet organe est agréé quant à ce qui concerne l’obtention d’une telle plaque. Autrement dit, le ministère des Affaires étrangères est habilité à procurer une plaque minéralogique. En ce qui concerne les démarches d’immatriculation, vous devez commencer par fournir les documents nécessaires pour la demande de certificat d’immatriculation.

De ce fait, la liste des documents qui compose le dossier est entre autres, un certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile et un titre de séjour spécial. Une fois validé, vous pouvez obtenir un certificat ce qui va permettre de procéder à l’immatriculation. Toutefois, si vous faites l’objet d’un contrôle de la douane, vous devez nécessairement inclure dans votre dossier un formulaire MAE numéro 2. 

Pour obtenir une plaque diplomatique en France, les pièces justificatives à fournir sont :

• Le certificat d’immatriculation
• Le certificat de conformité
• La pièce d’identité
• L’attestation d’assurance
• Le titre de séjour spécial
• Le Formulaire MAE 1 et 2
• L’annulation de l’immatriculation précédente
• Le justificatif de domicile

À la différence des plaques vertes, il existe des services en ligne par lesquels vous pouvez commander des plaques d’immatriculation ordinaire. Il suffit de cliquer pour définir le format de la plaque et choisir le logo ainsi que le numéro. Avec le nouveau système, vous n’avez pas forcément besoin de le faire par courrier.

 

La durée de validation d’une plaque d’immatriculation verte

À partir du moment où vous faites une demande de certificat pour l’obtention d’une immatriculation spéciale, une fois validée, il n’y a plus de retour en arrière possible. La plaque d’immatriculation verte n’a pas de limite de validité. Du coup, le propriétaire du véhicule n’a pas besoin de renouveler sa nouvelle plaque puisque sa validité n’a pas un temps de limite. Tant que ce véhicule est en état de rouler, elle va continuer de porter cette plaque verte. Toutefois, cette plaque et notamment la couleur du numéro d’immatriculation de votre véhicule peuvent changer si l’ancien propriétaire décide de s’en séparer au profit d’un nouveau propriétaire, n’occupant pas la même fonction. En revanche, si celui-ci vient à perdre son immunité diplomatique, il est possible que la validité de la plaque soit mise en cause. D’autre part, avant la validation de la demande de plaque, il est possible de procurer à celui-ci un certificat d’immatriculation provisoire.

 

Les avantages et inconvénients de la plaque d’immatriculation verte

La plaque d’immatriculation verte comporte des avantages et des inconvénients.

Les avantages

L’État a harmonisé l’apparence des plaques d’immatriculation du coup, celles-ci sont inscrites en noir sur fond blanc. Toutefois, l’on retrouve une différence avec les plaques vertes qui sont celles qui appartiennent au corps diplomatique puisque les inscriptions sont de couleur blanche ou orange. Ces véhicules possèdent certains avantages et le principal est l’immunité diplomatique. Le propriétaire du véhicule peut aussi refuser d’être contrôlé. Même si pour certains, cela a l’air d’être un moyen d’éviter les règles du Code de la route.

Ces voitures munies de plaques minéralogiques ne sont pas contraintes de passer au contrôle technique. Elles ne payent pas non plus de TVA sur l’achat du véhicule chez le professionnel de l’automobile. De plus, à partir du moment où elle est en cours de validité, sa durée est illimitée. Elle peut également circuler sur les voies réservées aux bus, en plus de bénéficier de la possibilité d’avoir des cartes grises gratuites. Du coup, vous n’avez pas besoin de faire une demande de carte grise.

Les inconvénients

Bien que ces véhicules soient immatriculés vert, les occupants dudit véhicule ne sont en aucun cas au-dessus de la loi. De ce fait, celui-ci peut être frappé d’une contravention en cas de stationnement illicite. S’il représente un danger pour la sécurité des usagers, il peut également être retiré de la circulation par la fourrière.

 

Conclusion

L’achat de véhicule, quel que soit le concessionnaire ou le propriétaire de véhicule rime avec plaque d’immatriculation. Mais la plaque d’immatriculation verte a sa particularité. Elle est réservée aux corps diplomatiques de plus, il faut faire une demande de certificat pour obtenir un certificat d’immatriculation. En plus de la carte grise gratuite et du contrôle technique non obligatoire, elle renferme bien d’autres avantages.