Sur les voitures, on remarque plusieurs variétés de plaques d’immatriculation qui se distinguent notamment de par leur couleur. Chaque couleur correspond à un type de véhicule donné et une utilisation précise. Ainsi, comme les autres plaques minéralogiques (fond bleu, fond noir ou fond blanc), la plaque rouge est mise pour une catégorie de véhicule donnée. En effet, ce sont des plaques uniquement utilisées pour les voitures destinées à l’exportation, et ce, sur une certaine durée.
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Définition
Les plaques d’immatriculation rouges sont des plaques que l’on retrouve sur les voitures en transit neuves achetées en France. En effet, le système d’immatriculation siv a prévu que ces voitures soient distinguées par cette couleur avec la carte grise qui convient. Les voitures qui serviront à l’exportation sont exemptés des droits de douane, de plus, ces derniers ne sont pas tenus de payer la TVA. Ce sont des véhicules en transit temporaire, expression souvent abrégée en TT. Généralement, il est question des véhicules de tourisme, des caravanes, camping-cars les trois-roues, les vans et autres.
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Le plus souvent, les propriétaires de véhicules à plaque rouge sont des expatriés qui vivent temporairement en France. Certains sont là pour les vacances, ou encore pour une mission d’une période donnée et d’autres y sont venus étudier. Pour immatriculer sa voiture avec la plaque rouge, le propriétaire doit avoir 21 ans au minimum et détenir un permis délivré il y a un an au moins. De plus, l’automobiliste ne doit pas avoir sa résidence principale en France ni dans d’autres nations de l’Union Européenne. Cette immatriculation des véhicules est aussi utilisée pour les journalistes lors d’un séjour à l’étranger.
Comment être éligible au régime de transit temporaire et rester en règle ?
Pour que le propriétaire du véhicule puisse avoir la plaque rouge comme plaque d’immatriculation, il doit nécessairement répondre à certains critères. En effet, il doit remplir des conditions au moment de faire sa demande et des règles doivent être respectées durant le contrat de transittemporaire.
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D’abord, comme précisé plus haut, ce dernier doit avoir sa résidence principale en dehors de la France, de l’Union européenne et des DOM. Le propriétaire devra donc présenter un justificatif de domicile. De plus, pour avoir son numéro d’immatriculation sur une plaque rouge, le propriétaire doit passer un séjour d’une durée donnée dans un pays de l’UE. Tout au long du séjour, ce dernier ne devra pas pratiquer une activité qui lui rapporte de l’argent.
Si vous êtes étudiant, vous devez en plus de votre carte grise être en possession d’une carte d’étudiant. Si vous êtes là pour un stage, une attestation ou un certificat de stage devra être en votre possession en permanence. Au cas où votre conjoint, un descendant ou un ascendant direct conduit le véhicule, il doit pouvoir apporter la preuve qu’il est parenté avec vous. Ainsi il sera contraint de présenter les pièces justificatives qui le lient au bénéficiaire du régime TT.
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En ce qui concerne les journalistes, ils doivent présenter leur carte de presse, mais aussi disposer d’une carte d’accréditation. Dans le cas où, ces documents ne sont pas présentés selon les cas, le propriétaire du véhicule peut écoper d’une amende, qu’il faudra payer au trésor public.
Les démarches pour obtention de la plaque rouge
Pour avoir une plaque d’immatriculation rouge, des formalités essentielles doivent être remplies au cours des démarches administratives. D’abord, pour faire la demande de transit temporaire, vous devez essentiellement entrer en contact avec le bureau de douane. Pour vous permettre d’avoir une nouvelle carte grise et une nouvelle plaque d’immatriculation, ce bureau vous remettra d’abord un document nommé « 846B ». Une fois le document obtenu, vous pouvez vous adresser à la préfecture qui se chargera de délivrer dans les moindres délais une immatriculation en TT. Par ailleurs, les automobilistes peuvent passer par un constructeur automobile pour avoir une voiture immatriculée avec fond rouge. Mais dans ce cas la procédure peut être plus longue et peut prendre jusqu’à une vingtaine de jours.
Après avoir eu l’autorisation d’utiliser la plaque rouge pour l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez commander sa réalisation en plexiglas par exemple. Les modèles en plexi et en alu sont les plus fréquents en circulation. La réalisation de la plaque du véhicule doit être effectuée par un professionnel habilité et agréé, spécialisée dans la pose de plaques, ceci est gage d’un travail de qualité. Ce dernier en plus de connaître la taille des plaques, maîtrise toutes les autres caractéristiques inhérentes à la réalisation.
Une fois la plaque fixée, la voiture est prête pour une première mise en circulation et vous pouvez rouler librement sans craindre contravention. Par ailleurs, vous pouvez faire installer votre plaque fond rouge auprès des professionnels de l’automobile. Ces derniers se chargent aussi de l’immatriculation moto et scooter.
Cependant, vous pouvez aussi être sanctionné dans le cas où la plaque de fond rouge est non-conforme. En effet, qu’il s’agisse des dimensions de la plaque, des caractères des numéros d’immatriculation, tout doit être fait dans les normes.
La durée de validité d’une plaque d’immatriculation rouge
Avant de faire immatriculer votre voiture à la plaque rouge, vous devez savoir qu’elle n’est valide que 3 semaines consécutives au moins. La durée de validité maximale s’étend à 6 mois. Sur la plaque à droite est inscrite la date limite en caractère peu lisible à distance. Il est essentiel de préciser cela avant d’apposer une plaque d’immatriculation rouge.
Une fois que le séjour en France tend vers la fin, le détenteur de la plaque rouge a deux options. D’abord, dans le cas où il décide de ne pas prolonger son séjour en France, un contrat de reprise lui est proposé. Ensuite, s’il préfère rester, il devra s’acquitter de la TVA. Lorsque le propriétaire est désireux d’acquérir la voiture, le constructeur doit être informé de cela bien avant la fin du contrat TT au minimum 15 jours à l’avance. Ensuite, il pourra effectuer une demande et obtenir un certificat d’immatriculation classique.
En cas de contrôle routier, vous devez détenir votre permis de conduire et un justificatif de séjour temporaire dans un pays européen. Dans le cas où vous laissez le véhicule à votre conjoint ou un descendant, ce dernier doit détenir sa carte d’identité ou d’autres justificatifs qui prouvent le lien de parenté avec vous.