Posséder un engin automobile ou ne pas l’avoir ne met pas à l’abri des accidents de la circulation. Plusieurs causes expliquent la multitude d’accidents sur les routes, l’alcool, la fatigue, les distractions pour ne citer que celles-là. Une étude a révélé que le taux d’accident de la route est plus élevé en été qu’en hiver et cela se comprend facilement. Il n’est pas toujours évident de sortir indemne d’un accident de voiture. Il arrive qu’à la suite de cette collision avec un autre véhicule terrestre, vous ressortez avec un mal de dos qui vous fait tant souffrir. Si vous n’avez aucune idée concernant l’indemnisation à laquelle vous avez droit, nous vous donnons toutes les informations nécessaires.
Contents
L’indemnisation : ce que dit la loi concernant un accident routier
Un accident est vite arrivé et vous avez eu des dommages corporels ! Sachez que l’indemnisation est une réparation du dommage et elle est différente selon que vous êtes piéton, conducteur, ou passager. Elle varie en fonction de votre implication dans l’accident et des différentes garanties choisies. Lors d’une collision dans laquelle votre responsabilité n’est pas mise en cause, c’est l’assureur du tiers qui prend les dégâts en charge. Cependant, si votre responsabilité a été prouvée, c’est votre assurance qui s’en chargera. En d’autres termes, dans un accident de la vie ayant entraîné le décès de la victime, ou d’autres dégâts corporels, votre assurance prend en charge la responsabilité. Si vous êtes victime d’un accident de la route, cela vous donne droit à l’indemnisation (la loi Badinter du 05 juillet 1985).
A lire également : Que faire lors d’un accident voiture avec un sanglier ?
Le barème d’indemnisation est un document conçu pour aider les personnes ayant subi un préjudice dû à un accident routier. Il est de leur droit d’en prendre connaissance. L’objectif est de ne pas se faire avoir par certains assureurs et d’avoir une petite idée sur l’indemnisation due. Cependant, il est conseillé de ne pas uniquement s’en tenir à ce barème, mais plutôt à la jurisprudence. À ce niveau, vous êtes sûr d’avoir le montant exact de l’indemnisation puisque des décisions similaires à votre situation ont déjà été rendues. Les organismes sociaux élaborent leur barème à partir de cette jurisprudence. Le barème d’indemnisation est utilisé comme un indicatif, une orientation et pour avoir un bon montant d’indemnisation il faut faire appel aux personnes compétentes.
L’avocat spécialisé en accident de la circulation, le médecin expert par exemple. Ces professionnels ont la possibilité de faire augmenter l’offre d’indemnisation et vous permettre d’obtenir une indemnisation conséquente. Il faut savoir que les situations sont différentes et la proposition d’indemnisation est négociable. Le montant d’indemnisation tient également compte de la juridiction qui a été saisie. Il n’y a pas de barème d’indemnisation considéré comme « officiel ». Voici ce qu’il y a lieu de faire si vous êtes victime d’un accident et vous souhaitez obtenir réparation.
A lire également : Nagui et son accident de voiture : que sait-on ?
Faire une consultation médicale
Consulter un médecin est la première chose à faire juste après la survenue de l’accident. Cette consultation va déterminer exactement le type de mal de dos dont vous souffrez, et faire le lien avec l’accident.
Les différents maux de dos causés par un accident de la route
Les maux de dos sont aussi causés par des charges lourdes, certains apparaissent avec l’âge. Ce sont des douleurs atroces, traumatisantes le plus souvent et qui ne facilitent plus la mobilité. C’est pourquoi une consultation médicale rapide est nécessaire.
Parmi les maux de dos possible :
- Les vertèbres glissées : encore appelé Spondylolisthésis, c’est un déplacement des vertèbres. En fonction du choc, il peut être léger et guérir rapidement ou grave et dans ce cas une intervention chirurgicale est nécessaire.
- La hernie discale : c’est une pression exercée sur la moelle épinière à cause de la rupture du disque. La douleur peut être ressentie dans les jambes, les bras, le cou.
- L’entorse du dos : une tension apparaît lorsque les ligaments, les muscles et les tissus conjonctifs s’étirent et se déchirent. Quand l’entorse ou la foulure du dos est légère, la guérison est rapide. Mais si c’est un cas grave, la durée de guérison de ces tissus mous peut aller jusqu’à 1 an.
- Les vertèbres fracturées : en cas de choc violent, vous pouvez avoir des vertèbres fracturées. Les fractures-dislocations, les fractures de l’apophyse épineuse sont quelques exemples de ce mal.
Depuis 2005, il existe une nomenclature définissant les différents types de préjudices corporels indemnisables pour les victimes de la route. Elle est connue sous le nom de Nomenclature Dintilhac. Vous pouvez après cela entamer la procédure d’indemnisation qui permettra de réparer le préjudice subi.
A lire également : Que savoir de l’accident de voiture d’Ingrid Chauvin ?
Informer votre assurance
Vous pouvez contacter votre assurance 5 jours ouvrés pour faire une demande de provision d’indemnisation. Celle-ci servira à payer vos frais médicaux ou les honoraires. Cependant, votre dossier médical doit comporter :
- Le certificat médical qui explique le mal de dos qui vous fait souffrir
- Le certificat d’arrêt de travail, dans le cas où vous avez été obligé d’arrêter le travail pour incapacité permanente ou totale.
L’indemnité vient compenser ce préjudice économique. Vous pouvez aussi présenter tout autre document médical.
L’assurance peut alors avoir besoin d’une expertise médicale. L’objectif de cet examen est de confirmer la date de consolidation donnée et de faire ressortir tous les types de préjudices en lien avec l’accident. Entre autres, les préjudices corporels, moraux, psychologiques, économiques, sans oublier les préjudices esthétiques. Vous êtes informés 15 jours avant la date de cet examen médical et les résultats sont connus 20 jours plus tard. Lors de cet examen clinique, il est conseillé d’avoir à ses côtés un médecin-conseil. Vous pouvez aussi prendre le médecin qui vous a suivi, il est mieux placé pour défendre ses avis. À la fin, le rapport d’expertise est transmis à l’assurance. C’est à partir de celui-ci que sera déterminé le montant de votre indemnisation ainsi que les différentes cotisations. Cet examen médico-légal permet d’évaluer les dommages.
A lire également : À 5000 euros, voici les voitures neuves accessibles
L’assurance à 8 mois pour vous faire une offre d’indemnisation pour réparer le préjudice. Vous pouvez soit l’accepter, soit la refuser. Tout dépend de l’évolution de votre mal de dos. Si la maladie et les séquelles ont été stabilisées, vous pouvez accepter l’offre. Dans ce cas, l’assurance vous indemnise 45 jours après. Si l’offre paraît insignifiante par rapport à tous les préjudices subis et que vous continuez de subir, vous avez 2 options. Vous pouvez soit demander une meilleure offre soit aller devant une juridiction compétente. Parfois, un arrangement à l’amiable est préférable. Cependant, il peut arriver qu’après avoir accepté l’offre vous la refusiez. Le délai de rétraction après l’acceptation est de 15 jours.
Il existe des fonds de garantie, les sources sont l’État et les compagnies d’assurances. Ces fonds sont donnés aux victimes d’accident de la route, dans le cas où l’auteur de l’infraction a disparu. Les postes de préjudices sont l’indemnisation des proches de la victime des frais et dépenses engagés par ceux-ci. Ils englobent les préjudices patrimoniaux, les préjudices extra patrimoniaux, les préjudices des victimes indirectes.
A lire également : Envoi de voiture par bateau : voici le coût pour l’Afrique
Conclusion
La douleur d’un mal de dos est atroce. Quand la cause est un accident de la circulation et que votre responsabilité n’est pas mise en cause, vous pouvez prétendre à une indemnisation. En matière d’indemnisation, la procédure est différente selon les compagnies d’assurance et le montant n’est pas connu à l’avance. L’indemnisation intervient quand vous n’avez pas été fautif.