Vous avez l’intention de vendre votre voiture ? Ne vous inquiétez pas, même si cette démarche n’est pas à prendre à la légère, elle n’est pour autant pas aussi complexe qu’elle en a l’air ! Il vous suffit de respecter quelques étapes et de rester vigilant pour ne pas être victime d’escroquerie. On vous explique tout en détail.
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Les conditions pour vendre un véhicule
Si vous avez pour projet de vendre votre voiture à un particulier, sachez avant tout que vous devez impérativement en être le propriétaire. Par ailleurs, il faut que votre carte grise soit à jour, avec votre adresse.
Enfin, votre voiture ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de vente provenant :
- d’un comptable public à la suite de contraventions non réglées,
- des forces de l’ordre pour une voiture déclarée volée,
- d’un huissier envisageant de saisir votre automobile dans le cadre d’une procédure en cours,
- d’un rapport d’expert concluant que la voiture est épave,
- d’un contrôle technique faisant état d’une défaillance critique.
Dans ces deux derniers cas, vous avez le droit de vendre votre véhicule à un professionnel.
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Bien estimer le prix de votre voiture
Pour vendre une votre voiture, il est indispensable d’estimer son véritable coût. Pour cela, vous pouvez consulter un garagiste ou utiliser des sites d’estimation de prix de véhicule en ligne. En général, plusieurs informations vous seront demandées telles que :
- Le kilométrage de votre véhicule ;
- Son modèle et sa marque ;
- La nature de son carburant ;
- Ses différentes options.
Publier une annonce
L’étape suivante est de trouver un acheteur. Pour ce faire, vous pouvez publier une annonce sur des sites en ligne. Ce service est la plupart du temps gratuit.
Pour poster votre annonce, il faudra faire des photos de votre voiture et écrire un texte descriptif détaillé. Pour augmenter la visibilité de votre annonce, ne vous contentez pas de poster votre annonce sur un seul site de petites annonces, car il en existe de nombreux. Il y a notamment des sites généralistes comme Leboncoin ou Paruvendu ainsi que des sites spécialisés dans la vente de voitures comme la Centrale ou l’Argus.
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Les démarches administratives
Pour vendre sa voiture, les démarches administratives sont indispensables. Vous avez l’obligation de fournir à l’acheteur les documents suivants :
- la preuve de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans, ce contrôle devant alors être daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite est prévue à la suite d’une défaillance majeure relevée,
- un certificat de situation administrative,
- une copie de la déclaration d’achat,
- la carte grise à barrer en diagonale et à signer, le jour de la transaction en y mentionnant la date et l’heure exactes du transfert de propriété,
- le carnet d’entretien,
- la déclaration de cession, c’est-à-dire le contrat de vente, à remplir obligatoirement en utilisant le formulaire cerfa 15776,
- le certificat de situation administrative à demander sur un site officiel, comme le SIV, dans les 15 jours précédant la vente.
Attention, la déclaration de la cession d’un véhicule à l’administration est une démarche obligatoire après la vente de celui-ci dans un délai de 15 jours. Vous pouvez faire cette déclaration sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité. Si jamais vous n’effectuez pas cette formalité, vous risquez alors une contravention de 135 € et vous continuerez à recevoir les PV automatiques à votre domicile, tant que le nouveau propriétaire n’a pas fait mettre la carte grise à son nom.
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Le paiement du véhicule
La phase du paiement est l’une des plus importantes dans tout le processus de vente. Il est très important de veiller à utiliser un moyen de paiement sécurisé. L’un des modes de paiement les plus répandus est le chèque de banque, à la condition de bien vérifier son authenticité.
Pour cela, il faudra être sûr que le chèque est émis par une banque établie en France. Il faudra aussi vérifier la présence d’un filigrane situé au verso, et intégré au papier, il doit comporter la mention « chèque de banque ». Prenez le temps d’appeler la banque émettrice pour vous assurer qu’elle a bien émis le chèque en indiquant le numéro du chèque, son montant et le nom du bénéficiaire.