Comment faire l'immatriculation d un scooter d occasion ?

Désormais, il n’est plus possible, de rouler sur une voie publique avec un véhicule, sans lui avoir fait un certificat d’immatriculation. Immatriculer un véhicule d’occasion, ne concerne pas seulement les voitures, le scooter d’occasion fait partie du lot. S’agissant d’un document indispensable pour souscrire à une assurance, c’est donc sans surprise, que l’achat d’un véhicule d’occasion s’accompagne d’un certain nombre de démarches administratives. Ces dernières sont indispensables, afin de vous assurer d’utiliser votre scooter d’occasion en toute légalité. Pour vous aider dans le cadre de l’immatriculation d’un scooter d’occasion, vous avez ci-dessous, toutes les informations dont vous aurez besoin.

Achat d’un scooter d’occasion : quelles sont les démarches à suivre ?

De la même façon que l’achat d’une voiture est soumis à un certain nombre de procédure, celui d’un scooter l’est également. Ainsi, si vous désirez acheter un scooter d’occasion, il est important de s’assurer de faire toutes les démarches obligatoires. Parmi la liste des documents pour faire ces démarches, il y a :

Le certificat de cession

Si vous venez d’acheter ce type de véhicule d’occasion, le certificat de cession est un document indispensable. Il vient montrer la légalité de la vente, en cas de changement de propriétaire avec maintien du scooter en circulation. Pour être conforme, la déclaration de cession est signée par le vendeur et le nouvel acquéreur. 

Par ailleurs, vous devez savoir que le certificat de cession se fait en deux exemplaires, dont le premier est conservé par le vendeur et le deuxième par l’acquéreur. Délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ce certificat de vente renseigne les informations suivantes :

  • Le kilométrage ;
  • La date de la première immatriculation ;
  • Les adresses de l’ancien et nouveau propriétaire ;
  • Les spécificités du scooter ;
  • Etc….

La déclaration de la situation administrative 

Il s’agit là, d’une autre pièce à fournir pour la documentation, en cas d’achat de scooter d’occasion. Le rôle de la déclaration de la situation administrative, c’est de prouver que ce véhicule d’occasion, n’a pas été mis en dépôt pour cause de gage ou non. Aussi, le certificat de déclaration de situation administrative prouve que le scooter n’est pas soumis à une contravention impayée. Il s’agit d’un document, que l’acheteur doit faire établir par la préfecture, dans un délai de 15 jours. Conçu pour protéger l’acheteur, vous avez tout à fait le droit, de le réclamer.

Le carnet d’entretien 

Avant d’effectuer vos démarches d’achat de scooter d’occasion, le carnet d’entretien est un document, permettant de prouver que ce type de véhicule est en bon état. Sur ce carnet, vous aurez toutes les informations relatives aux différentes révisions mécaniques qui ont été effectuées sur l’engin. Ces révisions sont issues d’un contrôle technique, suivi d’un procès-verbal de contrôle.

Le certificat d’immatriculation

C’est un document légal, qui permet de circuler son scooter. Dans le cas de l’achat d’un scooter d’occasion, ce droit de police doit être fourni, pour prouver la réalisation de sa vente. Aussi, il doit porter la mention « Vendue le…. », votre nom et être signé par le vendeur.  

Est-il obligatoire d’immatriculer un scooter d’occasion ?

Après avoir fait la démarche nécessaire pour régulariser l’achat de votre scooter d’occasion, il faut maintenant le légaliser et en devenir le propriétaire légal. Pour ce faire, il y a une question qui se pose. Faut-il immatriculer un scooter d’occasion ? La réponse à cette question est oui. Tout comme un véhicule neuf ou d’occasion, il faut immatriculer le scooter d’occasion, afin de prétendre à une attestation d’assurance. 

Grâce à cette démarche¸ vous allez entrer en possession d’un nouveau certificat d’immatriculation et pourquoi pas, une nouvelle plaque d’immatriculation. De plus, l’immatriculation du scooter d’occasion vous permet d’offrir à votre moto, sa propre carte grise peu importe sa cylindrée. 

Comment se passe l’immatriculation d’un scooter d’occasion ?

Etant donné que l’immatriculation d’un scooter d’occasion est obligatoire, vous devez absolument connaitre la procédure à suivre. 

Quel est le délai pour immatriculer son scooter d’occasion ?

Qu’il s’agisse d’une première immatriculation ou non, vous avez un délai pour faire la nouvelle immatriculation de votre véhicule d’occasion. En effet, après l’achat du scooter, vous avez au maximum un (01) mois, pour son immatriculation. Ce délai prend effet, à partir de la date figurant sur le certificat de cession. Il s’agit d’un délai à respecter, pour ne pas payer d’amende, allant de 135 à 750 euros. 

Quelle est la procédure à suivre pour immatriculer son scooter d’occasion ?

Afin de vous faire établir un certificat d’immatriculation, il faut suivre une procédure en ligne. Contrairement au précédent système d’immatriculation qui se déroule dans les préfectures ou sous préfectures, celui-ci a lieu en ligne sur le site réservé à l’usager et habilité par le ministère. C’est simple et rapide en quelques clics, surtout avec le service de carte grise par internet. Voici ci-dessous, les étapes à suivre :

Remplir le champ du simulateur de taxe

Grâce à cette première étape, vous aurez une idée du montant à payer, pour obtenir le quitus fiscal nécessaire, pour l’obtention de la carte et du numéro d’immatriculation. Cependant, vous aurez besoin de la copie de la carte grise. Il doit s’agir de l’ancienne carte grise barrée.

Valider la demande

A la suite du remplissage du simulateur de taxe, il faut maintenant remplir tous les formulaires. Pour y arriver, vous aurez besoin de votre pièce d’identité, la facture d’achat ou la déclaration d’achat. Lorsque vous finissez de fournir la documentation, il faut valider la demande. Ensuite, vous recevrez un mail de confirmation, ainsi que la liste des pièces à fournir.

Réception du certificat d’immatriculation  

Avec le nouveau système d’immatriculation, les choses vont vite, pour obtenir votre carte. Ainsi, après la demande de certificat, vous aurez votre pièce par courrier, dans un délai de 7 jours à un (01) mois. Mais avant, votre dossier sera envoyé pour un traitement de 24 heures. 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour réussir la demande du certificat d’immatriculation, vous aurez besoin des documents suivants :

  • L’ancienne carte grise
  • La pièce d’identité ou tout autre document tenant lieu ;
  • Un document justificatif de votre domicile (titre de propriété, attestation d’assurance du logement, quittance de loyer etc…) ;
  • L’attestation de non gage ;
  • Le certificat de cession ;
  • Le chèque de paiement ou le récépissé en cas de paiement par carte bancaire, pour régler la somme de la taxe due.

Au cas vous n’avez pas de carte grise, vous pouvez confier à un proche, agrée pour effectuer ces démarches, grâce à une procuration

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