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La conduite automobile est régie par de nombreuses réglementations que les conducteurs doivent impérativement suivre. Ainsi pour de nombreuses raisons clairement définies dans le Code de la route, votre véhicule peut se retrouver à la fourrière. Une fois, ce dernier placé en fourrière, le propriétaire va devoir s’acquitter des frais de fourrière en plus d’être puni d’une amende prévue à cet effet avant de récupérer son véhicule. Si votre automobile a été déplacée ou mise en fourrière, obtenez des informations sur la grille tarifaire qui s’applique dans la ville parisienne. 

Quelles sont les différentes causes de la mise en fourrière d’un véhicule ?

Divers motifs peuvent expliquer la mise en fourrière de son véhicule. En effet, en cas d’immobilisation dépassant les 48h et faisant suite à une infraction, votre véhicule peut être saisi. Suite à un stationnement abusif sur la voie publique, nuisible pour la circulation peut entraîner une mise en fourrière d’un véhicule. Aussi, lorsque les exigences liées au contrôle technique ne sont pas respectées par le conducteur du véhicule. Ces quelques autres raisons conduisent inévitablement à la mise en fourrière comme : 

  • le permis de conduire suspendu,
  • un individu surprit au volant avec un permis suspendu, en flagrant délit sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
  • l’abandon d’un véhicule sur un lieu public ou privé
  • un excès de vitesse
  • un refus d’obtempérer suite à l’interpellation d’un officier de police judiciaire.
  • Un véhicule volé ou abandonné

Mais il est tout à fait possible de contester la mise en fourrière de son véhicule et d’obtenir un remboursement. Dans le cas d’une confiscation du véhicule suite à une infraction aux règles de stationnement, vous pouvez effectuer une contestation auprès du procureur de la République en déposant un recours auprès du tribunal proche du lieu d’enlèvement. Il faudra réunir des preuves palpables, des témoignages qui prouvent lé véracité de votre contestation. 

Comment savoir si votre véhicule est à la fourrière à Paris ?

Si par mégarde, vous ne retrouvez plus votre véhicule où vous l’avez garé, alors ce dernier a peut-être été convoyé en votre absence à la fourrière. Commencez par vérifier si votre stationnement posait problème ou présentait une raison valable pour envoyer votre véhicule à la fourrière. Pour en avoir le cœur net, il vous suffit de contacter la fourrière de Paris et de renseigner le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Cependant, si votre véhicule n’a pas été retrouvé alors essayez de joindre les préfourrières de Paris. En effet, lorsque votre automobile est saisie, elle sera transférée au préalable dans la préfourrière de l’arrondissement dans lequel la saisie a été effectuée. Vous disposez alors de 48h pour récupérer votre véhicule au risque qu’il soit transféré à la fourrière.

Comment récupérer votre véhicule mis en fourrière ?

Tout d’abord, le propriétaire du véhicule saisi qui doit s’acquitter des frais de fourrière, mais aussi des indemnités à verser et de l’amende faisant suite à une infraction, avant de pouvoir entrer en possession de son véhicule. À supposer que ce dernier ne soit malheureusement pas en mesure de se rendre à la fourrière de Paris, ou qu’il s’agit d’un véhicule de fonction, le propriétaire peut être représenté. À défaut de faire appel à une personne tierce, vous pouvez vous tourner vers un professionnel pour remorquer votre véhicule. Vous devez prendre le soin d’informer les forces de l’ordre à cet effet et fournir au professionnel des documents demandés pour le remorquage. Alors, pour récupérer son véhicule, il faudra bien évidemment se rendre le plus tôt possible à la fourrière munis des documents attestant votre identité ainsi que celle du véhicule. 

Quels sont les documents à fournir pour la restitution de votre véhicule ?

Afin que votre véhicule soit restitué, vous devez vous rendre à la fourrière avec ces documents :

  • la pièce d’identité ou le passeport en cours de validité
  • l’attestation d’assurance du véhicule valide
  • le permis de conduire valide et conforme à la catégorie du véhicule de la personne chargée de récupérer la voiture
  • La carte grise du véhicule ou le certificat d’immatriculation

Si vous désignez une personne pour retirer votre véhicule, ce dernier en plus de son permis de conduire devra se munir de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule sans oublier la sienne ainsi que d’une procuration. Par contre, s’il s’agit du professionnel chargé de remorquer votre véhicule, seule l’attestation d’assurance du véhicule lui sera exigée. 

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de fonction, en dehors des différents documents mentionnés ci-dessus, vous devez présenter l’extrait de la déclaration au registre K-bis de l’entreprise et une copie de la carte d’identité du directeur de l’entreprise. Enfin, pour un véhicule de location, l’agence de location devra fournir également, le contrat de location. 

Quels sont les différents frais qui impactent le coût de la mise en fourrière ?

En dehors de l’amende à verser suite à une infraction, plusieurs paramètres entrent dans le total à verser suite à une mise en fourrière. Il s’agit essentiellement des frais préalables pour l’immobilisation et le remorquage de votre véhicule, en plus des prix de la fourrière, de l’expertise de la fourrière et les frais d’enlèvement. 

Les frais d’immobilisation

Les frais d’immobilisation matérielle ou de pose de sabot dont la valeur est fixe quel que soit la ville et s’élève à 7,60 euros. 

Les frais initiaux de la mise en fourrière

Les frais initiaux de mise en fourrière dont la valeur dépend énormément du type de véhicule. Pour les autos, les motos et les quadricycles motorisés, vous aurez à débourser 15,20 euros. Quant aux propriétaires de voitures particulières, ils devront payer 15,20 euros et ceux des poids lourds, 22,90 euros. 

Les frais d’expertise

Une voiture saisie et mise en fourrière ne fait plus l’objet d’une expertise automobile obligatoire. Ce qui veut donc dire que vous n’aurez plus besoin de verser des frais d’expertise automobile si vous ne récupérer pas votre véhicule au bout de trois jours. 

Les frais d’enlèvement d’un véhicule

Les tarifs d’enlèvement du véhicule à Paris s’élèvent à :

  • 150 euros pour les voitures particulières,
  • 45,70 euros pour les autres voitures,
  • 49 euros pour les véhicules à deux et trois roues.

Pour les poids lourds, le prix est fixé selon le poids du véhicule. Ainsi pour les poids allant de :

  • 3,5 et 7,5 tonnes : 122 euros,
  • 7,5 et 19 tonnes inclus : 213,40 euros
  • 19 et 44 tonnes inclus : 274,40 euros.

Quel est le coût de la fourrière à Paris ?

Le prix de la fourrière à Paris proprement dit constitue les frais de garde d’un véhicule à la fourrière et dépend du nombre de jours que votre véhicule y passera. Aussi longtemps que votre véhicule, durera à la fourrière, vous serez soumis à des frais journaliers de garde du véhicule qui s’applique aussi bien les jours ouvrables, que les week-ends et les jours fériés. Les frais sont calculés dès l’instant où le véhicule entre dans la fourrière et s’applique tous les jours de garde, peu importe soit l’heure du retrait du véhicule. Ainsi, vous devrez verser:

  • 179 euros le premier jour et 29 euros pour chaque jour supplémentaire dans le cas d’un véhicule particulier ou d’un véhicule utilitaire dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes.
  • 59 euros le premier jour et 10 euros pour chaque jour supplémentaire pour les véhicules à deux roues ainsi que les voiturettes
  • 48,70 euros pour le premier jour et 3 euros pour chaque jour supplémentaire pour les remorques et poids lourds de 3,5 tonnes et plus.

 

 

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